Details
9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles générales en matière d'appui aux coopératives d'activités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2014 et mise à jour au 26-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014092 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 28-12-2022) |
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