Details

Numac
2014035876
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 septembre 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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