Details
16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfaire l'infrastructure des projets pilotes novateurs pour être admissible à la subvention ou garantie d'investissement, octroyées par l'" Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036085 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile (TRADUCTION) (NOTA : abrogé par AGF2019-12-13/06, art. 33; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 10-01-2020) |
| 2007035515 |
9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement pour les [centres de services de soins et de logement], octroyée par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ". |
| 2011202871 | 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 11-09-2024) |
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