Details
9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 30-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011042 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009 |
| 2018014113 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009 |
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