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Details

Numac

2014035706

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

27 août 2014

Datum inwerkingtreding

1 mars 2015

25 AVRIL 2014. - Décret relatif aux projets complexes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-06-2024)

Numac	Titel
1993035970	30 JUIN 1993. - DECRET portant protection du patrimoine archéologique (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFL2013-07-12/44, art. 12.2.1, 3°; En vigueur : indéterminée >)
1976030301	3 MARS 1976. - Décret réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux. (NOTE : Abrogé par DCFL2013-07-12/44, art. 12.2.1, 2°; En vigueur : 01-01-2015 (AGF2014-05-16/42, art. 13.4.1)>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 23-10-2014)
1996035578	16 AVRIL 1996. - [Décret portant la protection des sites ruraux] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 17-10-2013)
2006037062	27 OCTOBRE 2006. - Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol (cité comme : Décret relatif au sol du 27 octobre 2006) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 10-07-2024)
2009A35738	15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024)

Numac	Titel
2024008289	19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire
2021032154	9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne les notifications individuelles
2020030802	22 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant deux arrêtés portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les permis d'environnement et les plans spatiaux
2017011245	17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et pour le rapport de sécurité environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2017 et mise à jour au 30-06-2023)
2015035045	12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2015 et mise à jour au 10-09-2024)

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