| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2014035670
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
14 août 2014
Datum inwerkingtreding
26-06-2018

25 AVRIL 2014. - Décret portant les parcours de travail et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 03-08-2022)

Numac Titel
2004036200 30 AVRIL 2004. - Décret portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande (cité comme : le décret relatif au contrôle des lois sociales) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 16-07-2025)
Numac Titel
2022034428 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les règles pour l'agrément et le financement par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles
2022033982 18 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur des activités liées au travail à compter du 1er novembre 2022.(TRADUCTION)
2022033983 18 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1er juillet 2022. (TRADUCTION)
2022033532 21 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 11 l'arrêté ministériel du 11 avril 2018 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles (TRADUCTION)
2021034062 19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 décembre 2021.(TRADUCTION)
2021033518 8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur des activités liées au travail à compter du 1er novembre 2021. (TRADUCTION)
2021032885 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur des activités liées au travail à compter du 1er octobre 2021. (TRADUCTION)
2021032156 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles
2021021238 29 JUIN 2021. - Arrêté du secrétaire-général visant à retirer un mandat de chargé de dossier à compter du 1er janvier 2021. (TRADUCTION)
2021021235 29 JUIN 2021. - Arrêté du secrétaire-général visant à octroyer un mandat de chargé de dossier à compter du 1er janvier 2021. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 07-09-2023)
2021042368 4 JUIN 2021. - Arrêté du Secrétaire général retirant les reconnaissances en tant que superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021. (TRADUCTION)
2021042087 26 MAI 2021. - Arrêté du Secrétaire général reconnaissant un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juin 2021. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2021 et mise à jour au 07-09-2023)
2021020982 10 MAI 2021. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021. (TRADUCTION)
2021020981 10 MAI 2021. - Arrêté du Secrétaire général retirant la reconnaissance en tant que superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021. (TRADUCTION)
2021020914 14 AVRIL 2021. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021. (TRADUCTION)
2021041305 14 AVRIL 2021. - Arrêté du Secrétaire général retirant la reconnaissance en tant que superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021. (TRADUCTION)
2021040238 8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles
2021040078 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Secrétaire général de retirer la reconnaissance en tant que superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021 (TRADUCTION)
2021040079 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Secrétaire général d'être reconnu comme superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021 (TRADUCTION)
2020043865 16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 décembre 2020 (TRADUCTION)
2020043866 16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Secrétaire général reconnaissant un mandat de chargé de dossier à compter du 1er décembre 2020. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 07-09-2023)
2020015400 24 JUIN 2020. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 1er juillet 2020. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 07-09-2023)
2020030213 28 FEVRIER 2020. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 maart 2020 (TRADUCTION)
2019042528 8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 novembre 2019 (TRADUCTION)
2019015149 18 OCTOBRE 2019. - Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat de chargé de dossier à compter du 15 octobre 2019 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2019 et mise à jour au 07-09-2023)
2019040617 27 FEVRIER 2019. -Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat dchargé de dossier à compter du 1er janvier 2019 (TRADUCTION)
2019040616 27 FEVRIER 2019. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 janvier 2019 (TRADUCTION)
2019011729 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, et modifiant les articles 48 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles
2018012521 24 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2018 et mise à jour au 12-04-2023)
2018030815 11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2018 et mise à jour au 23-10-2023)
2018030624 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2018 et mise à jour au 30-06-2023)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…