Details

Numac
2014035650
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 août 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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