Details

Numac
2014035583
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 août 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision de relance inscrite à l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-C/PR - allocation de base CB0 CB026 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

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