Details

Numac
2014035511
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…