Details

Numac
2014035463
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juillet 2014
Datum inwerkingtreding
24 juillet 2014

21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert et à la réaffectation des engagements 00.033.285 et 00.033.286 pris sur le budget du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) de l'année budgétaire 2011

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