Details

Numac
2014035406
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 2014
Datum inwerkingtreding
11 juillet 2014

18 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums

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