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Details

Numac
2014035384
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
19 mai 2014
Datum inwerkingtreding
29 mai 2014

13 DECEMBRE 2013. - Décret relatif au soutien des arts professionnels (cité comme : Décret sur les arts)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2015 et mise à jour au 10-06-2021)

Numac Titel
2004036021 2 AVRIL 2004. - Décret portant subventionnement d'organisations artistiques, d'organisations d'éducation artistique et d'activités socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui (cité comme : Décret sur les arts)(TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2004 et mise à jour au 26-05-2015)
Numac Titel
2022020258 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Secrétaire Général du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision au Directeur Général et aux chefs de département du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
2022020260 17 JANVIER 2022. - Arrêté du chef de service du service des subventions et de la reconnaissance du ministère de la culture, de la jeunesse et des médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux chefs d'équipe du service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
2020040970 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines mesures temporaires dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19, en ce qui concerne le deuxième cycle d'évaluation de 2020 pour les subventions de projet et les bourses dans le cadre du Décret sur les arts
2020030634 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans le secteur politique de la culture dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19
2020010155 3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section subventionnements et agréments du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)
2019013699 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 29 mars 2019 portant diverses dispositions dans le domaine politique de la culture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2019 et mise à jour au 14-11-2023)
2019013326 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2019 affectant des évaluateurs permanents aux commissions d'évaluation dans le cadre du Décret sur les Arts
2019040252 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2021 et mise à jour au 27-09-2021)
2017013912 20 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels, pour ce qui concerne le délai de remédiation en cas de soumission incomplète d'un dossier justificatif de bourses et de subventions de projet
2017203684 30 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département. (TRADUCTION)
2017020430 15 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)
2015205920 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média et réglant les compétences du chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2017 et mise à jour au 04-07-2017)
2015036594 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les principes de bonne gouvernance dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels
2017030622 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts
2015036257 1 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif aux aspects procéduraux en cas de demande, d'évaluation, d'octroi de subvention, d'avances, de paiement et de contrôle dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels
2015036072 23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des évaluateurs en exécution des articles 58 et 107 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels
2015035965 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions
2015035098 16 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'avis et de concertation pour l'agrément d'institutions d'art en exécution des articles 49 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels
2014035763 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2017 et mise à jour au 18-02-2019)
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