Details

Numac
2014035382
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
15 avril 2014
Datum inwerkingtreding
25 avril 2014

4 AVRIL 2014. - Décret modifiant divers décrets relatifs à l'aménagement du territoire et à la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 20-12-2017)

Numac Titel
2009035594 8 MAI 2009. - Décret portant établissement et réalisation des alignements [régionaux](Intitulé modifié par DCFL2019-05-03/47, art. 54, 009; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2009 et mise à jour au 02-09-2019)
1841041051 10 AVRIL 1841. - Loi sur les chemins vicinaux (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2014-02-06/13, art. 80, 003; En vigueur : 01-04-2014) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2019-05-03/47, art. 83,1°, 005; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2011 et mise à jour au 12-08-2019)
2011035347 29 AVRIL 2011. - Décret portant financement des projets de logement expérimentaux en vue de la promotion de la coopération entre les politiques flamandes du logement et du bien-être, pour ce qui concerne le volet Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2011 et mise à jour au 17-11-2020)
1997036023 15 JUILLET 1997. - Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 10-09-2021)
2009035411 27 MARS 2009. - Décret relatif à la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2009 et mise à jour au 28-11-2023)
1973B71207 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature : Région flamande (NOTE : cette version, valable pour la Région flamande, a été créée à l'occasion de la modification par DCFL2002-01-18/36, publié le 13-02-2002. Pour les versions antérieures, voir la forme fédérale L1973-07-12/30et ses archives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2006 et mise à jour au 21-12-2015)
2009A35738 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024)
2013035861 12 JUILLET 2013. - Décret relatif au patrimoine immobilier (Décret relatif au Patrimoine immobilier) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2013 et mise à jour au 10-07-2024)
Numac Titel
2014036739 17 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le cadre de la procédure spéciale d'autorisation au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier. (TRADUCTION)
2014035902 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'aménagement du territoire
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