Details

Numac
2014035377
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 avril 2014
Datum inwerkingtreding
20 mars 2014

20 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant octroi de délégations spécifiques concernant le plan d'infrastructure sportive au Secrétaire général du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…