Details

Numac
2014035365
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 avril 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014

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