28 MARS 2014. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé " Toegankelijk Vlaanderen " (La Flandre accessible) sous forme d'une fondation privée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2014 et mise à jour au 19-12-2018)

Numac

2014035362

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

1 avril 2014

Datum inwerkingtreding

11 avril 2014

28 MARS 2014. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé " Toegankelijk Vlaanderen " (La Flandre accessible) sous forme d'une fondation privée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2014 et mise à jour au 19-12-2018)

Numac	Titel
2024003512	29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe L'Agence Flandre accessible

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