Details

Numac
2014035278
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mars 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0/1BB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées en emploi

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