Details

Numac
2014035277
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mars 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

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