Details
24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 17-12-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019015769 | 14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la détermination d'une norme de dotation. (TRADUCTION) |
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