20 JUIN 2013. - Arrêté ministériel déterminant la procédure pour les demandes et applications des heures-DOP pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2014 et mise à jour au 01-06-2015)

Numac

2014035189

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 février 2014

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2013

20 JUIN 2013. - Arrêté ministériel déterminant la procédure pour les demandes et applications des heures-DOP pour les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2014 et mise à jour au 01-06-2015)

Numac	Titel
2015035641	5 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels à l'occasion de l'intégration de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " dans le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

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