Details
24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l`arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035230 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2003 et mise à jour au 18-02-2014) |
| 2006035478 | 24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 18-02-2014) |
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