Details

Numac
2014035164
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 février 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…