Details
14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007037167 | 26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2007 et mise à jour au 16-11-2021) |
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