Details

Numac
2014035071
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…