Details
13 JANVIER 2014. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011036026 | 14 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général de [l'Agence flamande de l'énergie et du climat] portant fixation des labels de qualités minimaux que les [congélateurs, [ ...]] réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2025-03-11/07, art. 1, 009; En vigueur : 24-03-2025) (Intitulé modifié par AGF2025-02-10/01, art. 1, 008; En vigueur : 12-02-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2011 et mise à jour au 24-03-2025) |
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