Details
20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subsides pour bâtiments du [culte et bâtiments] destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle [...]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029627 | 21 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035406 | 18 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant composition et soumission des dossiers de subvention des bâtiments du culte, des bâtiments pour l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et des crématoriums |
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