Details
13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions en vue de l'exécution du quatrième accord intersectoriel flamand, de la réforme interne de l'état et du renforcement de l'encadrement dans les services de garde
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035651 | 30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant répartition d'une partie de la réduction-RSZ que les services privés de soins familiaux et de soins complémentaires à domicile reçoivent dans le cadre des mesures fédérales de réduction structurelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2011 et mise à jour au 24-01-2014) |
| 2013203483 | 24 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion et de la mesure réduction de la pression du travail pour le personnel d'encadrement pour l'année 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2013 et mise à jour au 24-01-2014) |
| 2009B36117 | — |
| 2009C36117 | — |
| 2009E36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe V. - Service d'assistance sociale de la mutualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2011 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2009F36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe VI. - Centres de services locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2012 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2009G36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe VII. - Centre de services régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2012 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2009H36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe VIII. - Services d'accueil d'hôtes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2013 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2009M36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XIII. - Associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2013 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2009A36117 | — |
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