Details

Numac
2014035033
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 janvier 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure

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