Details

Numac
2014032034
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mars 2015
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2014

25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1 869 040,00 euros pour l'année 2014 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire

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