Details
27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031987 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 08-09-2017) |
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