Details
24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les modalités du contrôle de gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005816 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le contrôle de gestion |
| 2016031650 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2016 et mise à jour au 28-07-2025) |
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