Details
19 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services rendus par le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031076 | 31 JANVIER 1992. - ARRETE relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services spéciaux rendus aux particuliers, aux entreprises publiques et privés, aux services publics, aux autorités nationales, provinciales, régionales et communales |
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