Details
25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionaires de Bruxelles pouvoirs locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 05-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005031099 | 27 JANVIER 2005. - Arrêté du Collège réuni relatif à la délégation de signature au directeur de la direction de la tutelle sur les centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 22-10-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019030590 | 20 JUIN 2019. - Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux |
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