20 JUILLET 2014. - Arrêté du Collège n° 20132014-0597 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande

Numac

2014031854

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 novembre 2014

Datum inwerkingtreding

20 juillet 2014

20 JUILLET 2014. - Arrêté du Collège n° 20132014-0597 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande

Numac	Titel
2009031469	16 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège n° 09/318 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2014 et mise à jour au 04-11-2014)

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