Details

Numac
2014031841
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 septembre 2014
Datum inwerkingtreding
20 juillet 2014

20 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente

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