8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 22, § 1er, 11°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destines a encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2014 et mise à jour au 07-04-2017)
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