Details

Numac
2014031513
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 juillet 2014
Datum inwerkingtreding
3 juillet 2014

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2017 et mise à jour au 08-09-2017)

Numac Titel
2017030847 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…