Details

Numac
2014031477
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
16 juin 2014
Datum inwerkingtreding
26 juin 2014

16 MAI 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013

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