Details
16 MAI 2014. - Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020043313 | 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 septembre 2020 instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire |
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