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3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031343 | 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 15-05-2014) |
| 2009031151 | 5 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 15-05-2014) |
| 2008031340 | 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2008 et mise à jour au 15-05-2014) |
| 2013031837 | 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 15-05-2014) |
| 2008031342 |
19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour [les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves]. |
| 2008031345 |
19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité [...] |
| 2008031023 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2008 et mise à jour au 29-08-2022) |
| 2008031341 |
19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation visée à l'article [2.2.4, § 1 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie] |
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