Details
3 AVRIL 2014. - Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2014 et mise à jour au 08-09-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1965022203 | 22 FEVRIER 1965. - Loi permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par DCFL2010-07-09/09, art. 3, 006; En vigueur : 05-08-2010)(NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2011-10-27/04, art. 104, 007; En vigueur : 08-01-2009) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2014-04-03/32, art. 18, 008; En vigueur : 24-05-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2003 et mise à jour au 14-05-2014) |
| 1968031601 |
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière. (dénommée " la loi sur la circulation routière ") (NOTE : art. 38, § 3, modifié avec effet à une date indéterminée par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012382 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière |
| 2018040220 | 28 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant le règlement complémentaire relatif à la signalisation des zones de basses émissions au sens de l'article 2.63 et 71.2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2017030876 | 19 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant le règlement complémentaire relatif à l'autorisation de véhicules de régulation sur les bandes de circulation au sens de l'article 72.5 et 72.6 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2014031404 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la circulation routière |
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