Details

Numac
2014031332
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
13 mai 2014
Datum inwerkingtreding
23 mai 2014

3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, signé à Bruxelles le 4 février 2011

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