Details
21 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2023 et mise à jour au 04-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044968 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel déterminant le programme minimum d'entretien des systèmes de chauffage de type 2, de climatisation et de ventilation |
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