Details
27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031167 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014) |
| 2007031181 | 29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2010 et mise à jour au 14-10-2022) |
| 2008031237 | 8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant ainsi que le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en application de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 14-10-2022) |
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