Details
30 JANVIER 2014. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 03-06-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031428 | 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : le texte original a été remplacé par celui publié le 18-09-2008, p. 48562-48624, voir 1er erratum) (NOTE : la lecture des art. 19 à 22 est modifiée par ARR2018-03-21/27art. 17 à 21, en ce qui concerne l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, En vigueur : 14-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 14-08-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018015357 | 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2015031328 | 21 MAI 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
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