Details
19 DECEMBRE 2013. - Arrêté 2013/1291 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031219 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-03-2020) |
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