19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014

Numac

2014031042

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

22 janvier 2014

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2014

19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014

Numac	Titel
2014031915	2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 22.340,00 EUR, à la commune d'Anderlecht pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

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