Details
5 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : Confirmé par DCFL2015-06-11/16, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2014 et mise à jour au 22-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970011602 | 16 JANVIER 1970. - Arrêté royal accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 1) (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-04-15/57, art. 11 ; En vigueur : 01-09-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1993 et mise à jour au 30-11-2016) |
| 1978110905 | 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique <En ce qui concerne la Communauté flamande, modifié par AGF 2002-01-11/50, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant [...] les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique> (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 7) |
| 1974031503 | 15 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 4) |
| 1974062701 |
27 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 2)(NOTE : Pour la Communauté flamande les mots " au 1er avril 1972 " dans l'intitulé sont rayés |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006102 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
| 2022020869 | 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
| 2022020962 | 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
| 2021030434 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2022-01-27/18, art. 1) |
| 2019014523 | 4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2020-05-14/22, art. 2)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2019 et mise à jour au 03-06-2020) |
| 2019041649 | 15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2020-05-14/22, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2019 et mise à jour au 03-06-2020) |
| 2018032217 | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2019-04-25/69, art. 1) |
| 2017031798 | 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2018-03-08/11, art. 2) |
| 2017031210 | 30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organise et subventionne par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2018-03-08/11, art. 1) |
| 2016029495 | 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 47 du décret-programme du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale |
| 2016029515 | 24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2017-05-11/19, art. 1) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2017-05-11/19, art. 1) |
| 2016029453 | 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2017-05-11/19, art. 1) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…