Details

Numac
2014029703
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 novembre 2014
Datum inwerkingtreding
25 novembre 2014

3 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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