Details

Numac
2014029693
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 2014
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2014

17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 72 périodes supplémentaires à 5 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…